Démocratie participative
Démocratie participative
Vendredi, 29 Novembre 2013 09:10 | Écrit par Sens & le Sénonais demain ! | 
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Démocratie participative et sécurité
(texte réactualisé après la réunion citoyenne du 7 novembre)
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Démocratie participative
Avec la mise en place de ces réunions thématiques ouvertes, notre association Sens et le Sénonais Demain travaille à la préparation d’un projet pour Sens avec le souci que celui-ci réponde aux aspirations du plus grand nombre de Sénonais et rende possible une meilleure vie quotidienne pour tous.
Naturellement cette volonté de travailler ensemble, nous la poursuivrons et l’amplifierons une fois que nous serons élus. Comme il est indiqué dans notre journal, pour nous la démocratie participative sert tout simplement (bien que cela ne soit pas si simple à mettre en place) à prendre les meilleures décisions en y associant celles et ceux que les actions de la municipalité concernent directement mais en gardant toujours en tête l’intérêt du plus grand nombre avec une attention particulière pour les plus défavorisés.
Nous sommes profondément attachés à cette démarche participative. En 1995 avec la victoire de la liste de la Gauche plurielle, nous disions déjà que « la démocratie est un ressort essentiel dans la vie d’une commune ».
Nous avions mis en place de 1995 à 2001 des expositions de projets, des réunions de quartiers, des réunions sur le budget municipal, l’élection de locataires dans le cadre de la réhabilitation des quartiers, le courrier des lecteurs dans le journal municipal ainsi qu’un dialogue avec les élus par le biais du site externet de la Ville.
Pour les élections municipales de 2001 nous proposions d’aller encore plus loin dans cette voie en prévoyant la création de conseils de quartier, un élu référent par quartier, la création d’un conseil municipal de jeunes.
En 2008 dans notre programme nous disions : « la démocratie participative, bien dans son quartier, bien dans sa ville » et nous faisions la proposition de créer des conseils de quartier élus par les habitants réunis en Assemblée Générale avec la mise à disposition d’une enveloppe budgétaire pour financer des projets d’investissement.
Quelle est la situation aujourd’hui à Sens ?
9 conseils de quartier existent actuellement.
A moins que les habitants des quartiers souhaitent revoir les « frontières » définies il ne me semble pas opportun de les modifier.
Comme nous le disions dans notre journal, il ne faut pas confondre démocratie participative avec démocratie de proximité. Les conseils de quartier de Sens sont trop souvent considérés comme de simples porteurs des doléances des habitants du quartier ou pire comme chambre d’enregistrement de la municipalité. D’ailleurs, l’article 2 de la charte des quartiers de Sens précise bien que le conseil de quartier est une commission consultative du conseil municipal.
Il est temps de redonner du souffle au fonctionnement de la vie de ces conseils pour améliorer les pratiques démocratiques locales existantes et favoriser la parole des Sénonais, habitants et usagers.
Pourquoi la démocratie participative ?
Lors des élections nous élisons des hommes et femmes à qui l’on délègue la responsabilité d’appliquer une orientation politique. Mais la démocratie peut et doit s’exercer en-dehors de ces rendez-vous électoraux :
- Parce qu’une véritable démocratie a besoin d’un contre-pouvoir pour éviter toute sorte de dérives
- Parce qu’un élu est au service de la collectivité et se doit de se donner les moyens d’entendre les besoins des citoyens
- Parce qu’un élu ne peut tout connaître ; il a besoin de l’expertise des services municipaux et aussi de l’expertise des habitants sur leur environnement quotidien
- Parce qu’un acte politique n’est fort et juste que s’il repose sur un réel soutien collectif.
Comment pouvons-nous la mettre en place ?
L’organisation d’une démocratie participative et citoyenne à la vie locale implique la mise en place de structures permettant de faire entendre la parole des citoyens mais aussi de moyens pour créer la condition d’un réel partage du pouvoir.
Je propose de changer le nom de conseil de quartier en « Conseil de Vie Locale » (CVL), avec l’ambition de permettre au plus grand nombre de participer à la vie locale en ayant la meilleure information possible.
Le fonctionnement du CVL sera à définir avec les Sénonais eux-mêmes mais il me semble important de prévoir à l’intérieur des membres du conseil un cursus d’initiation ou de formation sur des sujets tels que l’organisation territoriale, le montage et le fonctionnement d’un projet, le budget municipal, l’animation des échanges, l’établissement de relevés de discussions etc…
Le personnel municipal jouant un rôle important dans le processus de démocratie participative devra également être formé.
Le secteur associatif est un acteur fondamental de développement et d’animation de la vie locale.
Nous pourrions si nous en étions d’accord, proposer la création d’un Conseil Local de la Vie Associative à l’échelle de la ville de Sens, composé par exemple des représentants d’associations et fonctionnant en commission thématiques qui pourrait accueillir en son sein les commissions extra-municipales. Dans ce cadre pourraient être débattues par exemple les orientations propres à la jeunesse comme aux personnes plus âgées.
Ce Conseil Local pourrait permettre d’associer les associations à la dynamisation de la vie, à l’échelon de la ville. Force de proposition, il pourrait coordonner le calendrier des manifestations, de porter des projets en commun et de faciliter l’expression des associations sénonaises.
Afin de ne pas réduire la participation des habitants et usagers aux seuls Conseil de la Vie Locale, il nous faudrait mettre en place aussi des comités d’usagers par exemple pour les crèches, la restauration, les usagers du CCAS et des Centres Sociaux, les clubs des Aînés, ou avec la CCS des usagers des transports.
Sur les grands projets d’aménagement nous pourrions instituer le principe de convocation d’assemblées participatives exceptionnelles rassemblant l’ensemble des habitants et usagers.
Pour évaluer l’action de toutes ces structures nous pourrions mettre en place un Observatoire de la Démocratie Locale et des Engagements, piloté par des habitants qui rendraient un rapport annuel sur le fonctionnement d’un certain nombre de dispositifs et sur la réalisation des objectifs du programme municipal.
L’information et la communication comme priorité.
Faire participer les habitants et usagers n’est pas chose aisée.
Inciter à la participation des habitants et usagers nécessitera de mettre à disposition de chacun l’information nécessaire permettant de s’impliquer dans la vie locale.
Les instances de participation devront être connues par le plus grand nombre
Les outils de communication locaux, tel que Sens Magazine, le site de la ville et l’affichage devront jouer un rôle majeur dans la diffusion de l’information sur l’activité et le rôle des instances.
Un journal trimestriel de 4 pages format A4 par conseil de la Vie Locale pourrait être pris en charge par la ville.
Nous pourrions identifier la démarche participative en mettant en valeur la concertation avec les habitants et usagers sur les projets en un créant un label « projet concerté » accolé à chaque support de communication.
Sur l’enveloppe budgétaire :
Outre le fonctionnement un budget pourrait être alloué selon une dynamique de projet : c’est le projet porté qui permet de solliciter le budget et non l’inverse.
Pour coordonner toutes ces structures ne faudrait-il pas créer une Maison de la Citoyenneté et de la Vie Locale?
La participation des citoyens passera également par :
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La tenue de référendum d’initiative locale
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Le droit de pétition
ouverts à l’ensemble des habitants de Sens.
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Pour la sécurité
Il nous faudra faire agir dans trois directions : prévention dissuasion répression.
L’une ne peut aller sans les autres, mais certaines ne sont pas de notre compétence. Nous devrons sans cesse réclamer les moyens nécessaires pour les forces de police, la justice et pour les financements des associations de défense des victimes, lutter contre la dégradation de l’habitat.
A notre niveau nous pensons que la démocratie participative pourrait contribuer à faire reculer les comportements de délinquance et les actes d’incivilité afin d’être bien dans son quartier, d’être bien dans sa ville.
Notre volonté sera là aussi de nous engager dans la volonté de faire participer toutes les personnes concernées pour appréhender collectivement les problèmes d’incivilités ou les comportements de délinquance.
Afin de travailler autour des questions liées à la sécurité et au-delà du CSPD nous pourrions créer un Espace de Prévention. Cet espace pourrait être le lien permettant à des personnes de terrain de se retrouver et d’échanger régulièrement pour :
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Appréhender le terrain
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Envisager ce qui peut être fait et comment, être force de proposition
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Formaliser des échanges d’informations et d’expériences
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Interpeller au besoin la Police, la Justice ou l’Etat.
Cet espace pourrait réunir : élus, services municipaux, enseignants, parents d’élèves, sociétés de transport, bailleurs sociaux et gardiens, locataires et leurs associations, associations sportives, de solidarité, structures d’insertion et de prévention, de soutien psychologique… bref toute une diversité de voix et d’expériences pour appréhender les questions liées à la sécurité dans une démarche près des citoyens.
Quelle position par rapport : à la vidéo surveillance ? À la police municipale ? À la police montée ?
*Emploi Formation Economie Salaires Urbanisme Solidarité
Notre priorité sera de redonner du vivre ensemble. Nous devons concevoir un projet de ville solidaire pour casser les logiques ségrégationnistes qui nourrissent le rejet de l’autre et l’insécurité.
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