Finances municipales / Budget
Finances municipales / Budget
Mercredi, 02 Octobre 2013 21:08 | Écrit par Sens & le Sénonais demain ! | 
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Texte d'introduction au débat du jeudi 7 novembre 2013
Commission Finances / économie / emploi
Finances municipales, budget
Les questions financières et budgétaires présentent une particularité technique qui en rend souvent la compréhension difficile, si ce n'est rebutante. Pourtant, il n'est pas impossible d'expliquer de manière accessible et relativement digeste l'essentiel de ce qu'il est bon de « savoir pour comprendre ».Définitions, principes
- Le budget : ensemble de comptes, de tableaux de chiffres , MAIS traduction chiffrée d'une politique, donc de choix (à titre d'exemples : plus ou moins d'impôts, quel niveau d'emprunt, quels investissements...)
- Les deux sections du budget : fonctionnement et investissementFonctionnement : tout ce qui correspond aux dépenses courantes de la ville (comparer avec les dépenses d'un ménage)Investissement : correspond à ce qui est destiné à durer dans le temps (ménages = achats d'un bien immobilier, d'une voiture...)
- les règles particulières qui s'imposent aux communes :- obligation de présenter le budget en équilibre (chacune des deux sections) ; interdiction du déficit, contrairement à l'Etat- possibilité d'emprunter pour financer les investissements, ce qui est destiné à durer,- MAIS interdiction d'emprunter pour financer le fonctionnement, pour payer la dette quand on a emprunté pour investir et qu'on doit donc rembourser chaque année une partie de la somme empruntée.- obligation de ne pas dépenser toutes les recettes encaissées pour financer le fonctionnement, ce qui permet de dégager une épargne (pour un ménage c'est mettre de l'argent de côté)
Les problématiques auxquelles une équipe de gauche devrait être sensibilisée
1) l'aspect méthodologique.
Les affaires financières et budgétaires doivent impérativement faire l'objet d'une large information à vocation pédagogique et aussi d'une large concertation. Ceci devrait être vrai de tout temps, mais le devient encore plus dans une période de grandes difficultés financières, donc budgétaires.Même si tout n'est pas budgétivore dans l'action publique municipale, il y a de moins en moins de crédits publics...et de plus en plus de besoins de services publics. Il faudra donc de plus en plus VRAIMENT choisir entre différentes dépenses. Ces choix ne peuvent plus être le fait d'un petit groupe autour du maire (encore moins être plus ou moins dictés par les services, quelles que soient les compétences techniques de ceux-ci) ; ils ne peuvent plus être entérinés par un vote sans surprise d'une majorité municipale insuffisamment « instruite » à la fois des mécanismes et des enjeux financiers, après un pseudo-débat où personne n'écoute vraiment personne, la majorité, sûre d'elle-même, ne cherchant pas à convaincre l'opposition (elle n'en a d'ailleurs pas besoin) et l'opposition répétant inlassablement les mêmes propos, sans faire de véritables contre-propositions.
TOUT D'ABORD, IL FAUT DONNER AU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (le DOB) LE VRAI RÔLE QU'IL DOIT AVOIR.
Ce débat doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant le vote du budget lui-même, lequel doit intervenir au plus tard le 1er mars de l'année considérée (n)
On pourrait très bien imaginer de le faire intervenir plus tôt, par exemple au dernier trimestre de l'année n-1, quand est connu le compte administratif n-2, (c'est à dire, en clair, la façon dont le budget a effectivement été réalisé, en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissements) et ses conséquences sur la situation financière de la ville.
Il devrait s'agir d'un vrai débat et ne pas être comme aujourd'hui une simple formalité administrative. Tout devrait être « mis sur la table » pour permettre ce débat et éclairer les choix possibles, pour le fonctionnement de la ville et des services municipaux bien sûr mais surtout pour établir une liste et une programmation des investissements.
Par ailleurs, la séance du conseil municipal devrait être CONSACREE à ce débat d'orientation, à l'exclusion de tout autre point à l'ordre du jour.
La date de ce débat devrait laisser le temps pour traduire les orientations budgétaires en projet de budget.
LA PRESENTATION DU BUDGET reste bien entendu un moment important puisqu'elle donne lieu à un VOTE, mais elle ne devrait être que la mise en forme budgétaire des décisions découlant du DOB.
L'AUTRE DEBAT QUI DEVRAIT GAGNER EN IMPORTANCE est celui de la présentation et du vote du COMPTE ADMINISTRATIF, qui intervient à mi-année n pour le budget n-1 : c'est ce qui retrace la façon dont le budget initial a été effectivement réalisé, en recettes et en dépenses, et que l'on constate le montant d'épargne (brute et nette) dégagé sur l'année.
Il faut aussi réfléchir à la façon d'associer les conseils de vie locale à ces grands rendez-vous démocratiques, tout en respectant les prérogatives du conseil municipal. (sur ce point, il faut une réflexion approfondie)
2) Concernant les recettes de fonctionnement
Les deux grands postes de recettes méritent attention et réflexion :
- L'ensemble des dotations et participations, pour la quasi-totalité en provenance de l'Etat, représente 13,2 M€ (34% des recettes) au budget primitif 2013. Il s'agit soit de dotations proprement dites, soit de compensations pour dégrèvements fiscaux. La collectivité n'a aucune prise sur ces recettes qui dépendent totalement de décisions de l'Etat.
D'après les informations dont on dispose actuellement, l'enveloppe totale de ces concours de l'Etat à l'ensemble des collectivités territoriales, maintenue en valeur en 2013, serait diminuée de 1,5Md d'€ en 2014, dont une diminution de près de 600M€ au détriment des communes. Sauf modification des projets gouvernementaux concernant les économies budgétaires imposées aux collectivités locales, Sens verra donc diminuer en 2014 le montant des crédits inscrits sur la ligne « dotations, participations ».
- Les impôts locaux : c'est évidemment le plus gros poste de recettes ; le produit fiscal inscrit au budget 2013 est de 22,820M€, soit 58,7% des recettes de fonctionnement, mais la commune n'a le pouvoir de fixer les taux d'imposition que sur une partie de ces recettes fiscales.
Pour se faire une idée à propos des impôts locaux, il faut se livrer à quelques comparaisons :
- Voici comment Sens se présente en 2011, pour les principaux impôts, dans la strate à laquelle elle appartient, celle des communes de 20000 à 50000 habitants :
| impôts | Taux voté à Sens | Taux moyen de la strate |
| Taxe d'habitation | 24,15% | 20,40% |
| Foncier bâti | 27,01% | 17,51% |
| Cotisation foncière des entreprises | 24,32% | 19,18% |
| Produits des impôts locaux | En euros par habitant | Moyenne de la strate |
| Taxe d'habitation | 262,00 € | 248,00 € |
| Taxe foncière | 311,00 € | 214,00 € |
| Cotisation foncière des entreprises | 83,00 € | 72,00 € |
| Produit des impôts de répartition | En euros par habitant | Moyenne de la strate |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | 54,00 € | 59,00 € |
| Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux | 3,00 € | 2,00 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales | 15,00 € | 9,00 € |
| 2009 | 2010 | 2011 | |
| Sens | 289,00 € | 300,00 € | 311€ |
| Moyenne de la strate | 194,00 € | 208,00 € | 214,00 € |
| Rapport Sens/moyenne | 149,00% | 144,20% | 145,30% |
En 2008, la ville était au 155ème rang avec un montant moyen d'impôt de1569€ dont 1073 pour la ville elle-même ; en 2010, elle était au 113ème rang avec 1781€ dont 1241 pour les finances de la ville.
On voit donc que la place de la ville « s'améliore » régulièrement au regard des impositions les plus lourdes.
Ces comparaisons ( il faudra en faire d'autres, notamment avec des communes proches) montrent que l' « arme fiscale » sera à utiliser avec précaution.
Sachant que les impôts locaux évoluent à la fois en fonction de l'évolution des bases (les assiettes des impôts) et de celle des taux qui s'appliquent à ces bases, plusieurs politiques fiscales sont en théorie possibles, étant cependant précisé que la municipalité n'a aucune prise sur l'évolution des bases, qui est de la compétence des services des finances publiques :
- si la municipalité veut stabiliser les montants payés par les contribuables : IL FAUT DIMINUER LES TAUX au prorata de l'augmentation des bases ; sinon, les impôts augmenteront automatiquement du fait de l'augmentation de l'assiette à laquelle s'appliquent les taux.
- La municipalité peut donc « laisser aller », sans toucher aux taux, ce qui permet de dire qu'on n'augmente pas les impôts, ce qui est faux. Les recettes fiscales augmenteront quand même.
- Si on veut aller au-delà du glissement lié à l'évolution des bases, il faut faire évoluer les taux. C'est là que la situation décrite plus haut est à prendre en considération. Au-delà d'un certain niveau, l'imposition devient insupportable et est contre-productive : perte de pouvoir d'achat pour les ménages qui paient les impôts, effet dissuasif pour l'installation d'entreprises.
les dépenses de personnel : Sans avoir aucune idée préconçue, il sera nécessaire de regarder avec attention un poste qui représente plus de la moitié des dépenses de fonctionnement.
L'idée directrice doit être non pas tant de vouloir diminuer ce poste de dépenses que de s'assurer du bon usage des crédits, de la bonne adéquation des « ressources humaines » aux différentes tâches incombant aux services municipaux, de la justification du recours à des emplois de contractuel, etc.
Même si ce n'est jamais facile, il ne faudra pas s'interdire d'effectuer des redéploiements pour gagner en efficacité : s'il en est besoin, la rareté des crédits publics et la nécessité que chaque euro soit bien utilisé sera une aide dans cette démarche.
Les charges à caractère général : C'est là que se trouvent les dépenses dites obligatoires, si ce n'est incompressibles, et on ne peut pas taxer a priori l'équipe élue en 2008 de mener une politique dispendieuse. Il n'empêche que TOUS LES POSTES DE DEPENSES devront faire l'objet d'une analyse afin de vérifier à la fois le caractère impératif de la dépense et de s'assurer que le prix payé est le bon. Un regard particulièrement attentif sera porté sur les postes appelés « divers » en termes budgétaires, en regard desquels sont inscrits des montants non négligeables.
Les autres charges de gestion courante : Cet ensemble abrite les indemnités et frais divers concernant le maire et les adjoints, domaine sensible et symbolique, et les subventions au CCAS et aux associations. Le soin apporté aux inscriptions budgétaires en question est un vrai marqueur de gauche.
Les charges financières : Il s'agit des intérêts de la dette pour l'année. La réflexion qui devra être menée sur la politique d'investissement et donc de financement des investissements intégrera naturellement le volet « charges financières » puisque le taux d'endettement se calcule comme le rapport entre le total capital remboursé + intérêts d'une part et les recettes réelles de fonctionnement d'autre part.
4) concernant l'investissement
Une obligation à ne pas oublier : il faut payer la dette ! et normalement, il aura fallu dégager de la section de fonctionnement une épargne brute suffisante pour faire face à cette obligation.
Ceci dit, le premier travail d'une nouvelle équipe devra consister à établir une liste des investissements qu'elle envisage de réaliser : les indispensables, les nécessaires, les utiles, les souhaitables...et ceci pour la durée de la mandature. Ce qui a été dit au sujet du DOB est évidemment valable ici.
Une liste est insuffisante ; il faudra une programmation dans le temps, un programme pluriannuel, d'autant que certains travaux ne peuvent se réaliser sur une seule année.
La question du financement de ces investissements est évidemment essentielle, mais dans un premier temps, et tout en ayant bien en tête certaines limites, il faut vraiment se poser la question des investissements de la manière la plus ouverte possible : il s'agit en réalité de répondre aux besoins des habitants et d'assurer l'avenir économique et social de la ville.
Pour autant, inutile de se cacher que nous sommes dans une période particulièrement difficile pour la collecte de crédits publics.
Les ressources pour financer les investissements :
- l'autofinancement : dégager de l'autofinancement en ne dépensant pas toutes les recettes de fonctionnement est un objectif nécessaire, ne serait-ce que parce qu'il faut disposer d'une épargne au moins pour rembourser la part annuelle de capital.Ce qui reste de l'épargne après ce remboursement est l'épargne nette qui est en fait la « vraie » épargne, celle qui permet de financer en partie les dépenses d'équipement.Mais on voit bien que cette épargne provient de l'excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement, et on ne peut que renvoyer aux remarques faites à ce sujet : dans un contexte où les concours de l'Etat (et aussi des autres collectivités) évoluent à la baisse, une commune n'a guère comme outil que la part de la fiscalité dont elle peut fixer les taux. On a vu que pour Sens, la marge de manœuvre est bien faible.
- Les subventions : il est difficile d'être précis sur ce point, mais il est clair que là aussi les financeurs habituels vont limiter leurs participations.
- L'emprunt.Il ne faut pas oublier :- que l'emprunt correspond partiellement à un report de fiscalité (partiellement car on a vu que les impôts ne sont pas la seule ressource de financement du budget de fonctionnement, et donc ne participent pas seuls au dégagement de l'épargne)-que l'emprunt constitue une ressource indispensable pour le développement d'une ville.Avant toute décision de recours à l'emprunt, et avec le souci d'une « gestion dynamique » de la dette, il faudra se poser les questions suivantes :-Quelles sont les capacités d'autofinancement actuelles et à venir ?-Quel est le poids prévisionnel des futurs équipements ?
-Quels aménagements devront être éventuellement mis en place sur la dette actuelle pour réaliser ces équipements envisagés ?
-De quelle autonomie fiscale la ville dispose-t-elle ?
Il existe toute une « batterie » de ratios, d'indicateurs financiers, qui permettent d'analyser finement la situation financière d'une commune.
Ils ne seront pas développés ici, mais devront être regardés de près, à la fois pour des comparaisons avec d'autres villes, aussi pour étudier leur évolution dans le temps, par rapport au passé et dans un but prévisionnel.
Suggestion faite suite au débat du 7 novembre) :
Il conviendra de ne pas renoncer à rechercher ( voire à revendiquer ) des financements nouveaux que ce soit pour de projets spécifiques mais aussi d’un point de vue plus général.
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Commentaires
Un sénonais qui va commencer à réfléchir à vos propositions.
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