Comment un budget municipal peut-il être qualifié «de gauche» ?

Les questions budgétaires sont, pour beaucoup de nos concitoyens, rébarbatives, si ce n'est totalement impénétrables.
C'est seulement affaire de spécialistes, pense-t-on. Pourtant, au contraire, le budget est l'affaire de tous, car il nous concerne tous.

Un budget n'est pas neutre

Il prend annuellement la forme concrète d'un ensemble de tableaux de chiffres, mais il est la traduction des choix politiques faits par une municipalité.

Dans ces conditions, il n'est pas neutre politiquement. Certes, ne cachons pas qu'il y a dans tout budget des mécanismes automatiques, des lourdeurs, des héritages à assumer (travaux trop longtemps retardés qui ne peuvent plus attendre), de mauvaises surprises (un hiver trop rigoureux qui ruine les rues).
Pour autant, toute municipalité dispose de marges qui lui permettent d'imprimer sa marque, et on aura ainsi des budgets de droite - plus ou moins -
et des budgets de Gauche, là aussi plus ou moins.

Comment s'y retrouver ?

Il n'est pas question de se livrer ici à une analyse ligne à ligne, colonne à colonne, d'un budget municipal (celui de Sens par exemple).
On se contentera de retenir quelques indices d'un budget de Gauche : le premier se trouve dans la démarche, les autres dans le contenu, tant côté recettes que côté dépenses.

Pour une vraie démarche participative

Il faut convenir que ce qui va être évoqué se rencontre encore rarement, mais devrait devenir, en ce début de 21e siècle, une pratique courante : il s'agit de la démarche participative, qui voudrait que les «administrés» deviennent des citoyens et soient considérés comme tels, notamment par un pouvoir «Gauche».

Il ne s'agit pas de demander à chacun ses souhaits, bien sûr, mais d'organiser l'écoute des attentes les plus pressantes de la population,  par exemple à travers les Conseils de Quartier, qui joueraient alors pleinement leur rôle.

Il s'agit aussi d'assurer une véritable pédagogie du budget pour en faire comprendre les mécanismes, les impératifs et ainsi expliquer les raisons des choix effectués. En effet, les «camemberts» et autres graphiques publiés dans la presse après le vote du budget restent encore bien hermétiques pour le plus grand nombre, et insuffisants pour une totale compréhension des problèmes.

En résumé, il faut établir de nouvelles relations entre municipalité et citoyens, mobiliser le sens de la citoyenneté.

Pour un contenu résolument de gauche

Considérons comme acquis qu'une municipalité de Gauche sera pleinement habitée par le souci de la justice sociale, de la correction des inégalités et de l'aide aux plus démunis, même si l'on sait que le «bouclier social» est plutôt l'affaire du Conseil Général.

Les recettes

Une fiscalité responsable et équilibrée

Ce principe posé, intéressons-nous d'abord (c'est logique) aux recettes et donc à la fiscalité. La Gauche n'a pas la «religion» de l'impôt. Un bon niveau d'imposition est celui qui permet de financer un fonctionnement optimal de la ville,
les investissements nécessaires et ceux porteurs d'avenir. Si la situation financière exige d'augmenter la pression fiscale, il faut le faire, mais dans le cadre d'un pacte fiscal avec la population, tenant compte à la fois des véritables nécessités pour les finances de la ville, mais aussi de la situation économique et sociale.

Un pacte fiscal n'est pas bon quand il commence par l'annonce de la fin du matraquage fiscal et se concrétise par une très forte augmentation au plus mauvais moment.

La défense des intérêts de la collectivité
Malheureusement, une municipalité ne maîtrise pas la totalité de ses recettes, encore moins depuis la réforme de la taxe professionnelle, une part notable des recettes provenant de subventions allouées par l'Etat.

Cependant, les élus municipaux gardent la responsabilité de fixer le montant des trois impôts, qu'ils votent chaque année. En outre, on a vu que certaines collectivités territoriales n'ont pas hésité à se retourner contre l'Etat – pour certaines avec succès - pour obtenir de celui- ci les financements dont il restait redevable envers elles.

Ces démarches émanent de Conseils Généraux, en lien avec le financement des prestations sociales dont ils ont la charge, et aussi de communes à qui l'état demande l'établissement de passeports bio-métriques sans compensations financières suffisantes. Et on ne peut exclure qu'elles puissent concerner dans l'avenir des municipalités au sujet de la compensation de l'ex-taxe professionnelle.

En de telles circonstances, l'initiative prise par la municipalité, sans démagogie et avec des arguments solides, pourrait s'appuyer sur la mobilisation de la population pour autant que celle-ci ait été suffisamment associée aux débats budgétaires et financiers.

Les dépenses
La responsabilité d'une municipalité de Gauche est de privilégier les investissements d'intérêt général et de mettre en place (ou au moins de maintenir) les mesures sociales qui amortissent les effets de la crise et de la politique actuelle de régression sociale du gouvernement.

Sur le premier point, dans une période financièrement difficile, est évidemment inopportune toute dépense d'accompagnement d'un projet d'investissement privé sans lien avec l'intérêt général (800 000 euros votés pour «accompagner» le projet «Auchan»).

De même sont à exclure des projets qui s'apparentent davantage à des caprices ou des lubies qu'à la recherche de vraies solutions à de vrais problèmes.

Sur le second point, on sera attentif aux choix budgétaires concernant tous les organismes et toutes les activités qui assurent à la fois le lien social et l'aide aux plus fragiles qui souffrent de la précarité.

Si le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est un élément primordial du dispositif, il n'est pas le seul et il faut donner aux associations du secteur social mais aussi culturel et sportif, les moyens de remplir leur rôle. Enfin et de façon plus générale, quand il est impératif de faire des économies et donc de choisir les activités qui ne seront touchées, les décisions doivent être prises dans la concertation la plus large et avec discernement.

Brève
Le budget accordé aux affaires culturelles subit une baisse significative : -25 % !
On nous annonce aussi que les subventions accordées aux associations vont diminuer très sensiblement !
En comparaison , que dire de la nécessité impérieuse pour la ville de Sens de se doter d'une police montée si ce n'est qu'il s'agit d'abord d'un caprice municipal bien coûteux !
Par ailleurs certains postes budgétaires sont en forte hausse :
Etudes et recherches : +29%

Frais d'actes et de contentieux : +37,5%

Un budget n'est jamais neutre !

Juin 2011